Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

UNIVERSITES DES MAIRES / Législation funéraire et gestion des cimetières (ANNULE)

29 janvier 2021 / 9 h 00 min - 12 h 30 min

Inscription à partir de votre espace adhérent ou du lien reçu par la commune ou l’EPCI.

Date limite d’inscription : 22/01/2021

 

Objectifs :

– Appliquer la loi et la réglementation des opérations funéraires

– Connaître les obligations et pouvoirs de police du maire

– Maîtriser la gestion du cimetière

Moyens pédagogiques : Apports théoriques, échanges d’expériences, interactivité, support de stage transmis par mail

Durée de la formation : 3,5 h (de 9 h à 12 h 30)

Contenu :

Les autorisation et les délais funéraires

Les autorisations obligatoires

Les délais funéraires et en cas d’un hors délais

Les vacations de police funéraires

La destination des cendres

Les personnes dépourvues de ressources suffisantes

Les concessions et le terrain commun

Le droit à sépulture à distinguer du droit à concession

Le cimetière communal, une dépense obligatoire, entourage, fermeture, surveillance

La superficie de réserve obligatoire

Les installations obligatoires ou optionnelles

Le caveau provisoire, le dépositoire, un espace de recueillement

Les installations cinéraires, columbarium, cavurnes, espace de dispersion et son équipement

L’ossuaire

Détails

Date :
29 janvier 2021
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
Catégorie d’évènement:

Lieu

Lacapelle-Marival