Paiement de proximité : un dispositif pour faciliter la vie quotidienne de vos administrés !

Le dispositif Paiement de proximité est désormais opérationnel.

Il est ainsi possible de payer ses factures de cantine, de crèche, d’hôpital, d’eau et d’assainissement, les impôts et amendes, soit en espèces, soit par carte bancaire auprès des buralistes partenaires agréés : Liste buralistes au 05_03_21

L’objectif de cette démarche est de faciliter la vie quotidienne des usagers, de leur apporter un service au plus proche de leur domicile avec des horaires d’ouverture plus accessibles.

Quelles dépenses peuvent-être réglées par vos administrés auprès d’un buraliste agréé ?

  • Factures des collectivités territoriales : jusqu’à 300 € en espèces – sans limitation de montant si paiement par carte bancaire ;
  • Impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou par carte bancaire (au-delà, paiement obligatoire par voie dématérialisée) ;
  • Amendes : jusqu’à 300 € en espèces – sans limitation de montant si paiement par carte bancaire.

Comment faire pour que les factures éditées par votre commune puissent être réglées auprès d’un buraliste agréé ?

Si la commune a fait le choix de confier l’édition des factures à la DGFIP (protocole PES ASAP), aucune action particulière n’est nécessaire.

Si l’édition des titres a été confiée à un éditeur privé, il convient de vous assurer que celui-ci est bien en capacité d’éditer une facture contenant un datamatrix (QR code) et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure bien dans les modalités de paiement indiquées sur le document.

Le comptable public et la DDFIP (Standard : 05 65 20 32 00) se tiennent à votre entière disposition pour tout problème de mise en œuvre, et notamment pour un test du QR code au démarrage du dispositif.

Où trouver un buraliste agréé ?

La liste des buralistes agréés est actualisée au fur et à mesure des habilitations. Elle est consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite

 

L’Association des maires et élus du Lot signera prochainement une convention de partenariat avec la Fédération départementale des buralistes. Celle-ci prévoit notamment que des actions communes puissent être conduites dans le Lot, et notamment une opération de sensibilisation des usagers à la protection de l’environnement public au travers de la collecte de mégots.

Consulter le dépliant_paiement de proximité